Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par Le Monde de Zayn, dans le cadre d’un accompagnement à la parentalité et de massages à domicile, conclus à distance avec des clients particuliers (consommateurs).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Identification du professionnel

• Nom commercial : Le Monde de Zayn

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Numéro SIREN : 977667021

• Adresse postale EVRY-COURCOURONNES

• Téléphone : 06.77.61.56.61

• Adresse électronique : lemondedezayn@gmail.com

Article 3 – Description des prestations

Les prestations proposées par Le Monde de Zayn comprennent notamment :

• des accompagnements à la parentalité,

• des massages bien-être destinés aux femmes, femmes enceintes et en période postnatale,

• des prestations réalisées exclusivement à domicile.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, conditions d’exécution) sont présentées sur le site internet ou communiquées au client avant toute commande.

Article 4 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable du client.

Un acompte est demandé avant chaque prestation.

Article 5 – Commande et conclusion du contrat

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite (email, message) ou paiement de la prestation.

Le client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, toutes les informations obligatoires prévues par le Code de la consommation.

Article 6 – Modalités d’exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à la date et à l’heure convenues entre les parties.

En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir le professionnel dans les meilleurs délais. Les conditions de report ou d’annulation sont précisées lors de la prise de rendez-vous.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

La demande de rétractation doit être adressée par écrit (email ou courrier). Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.

Article 8 – Frais liés à la rétractation

En cas de rétractation portant sur la vente d’un bien, les frais de renvoi restent à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

Article 9 – Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune garantie commerciale spécifique n’est accordée au-delà de ces garanties légales, sauf mention contraire.

Article 10 – Assurance

Le Monde de Zayn déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

Article 11 – Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur à la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur ou du professionnel, conformément aux règles légales en vigueur.

Article 14 – Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.